akawan home page

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / RGPD / CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par akawan et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». akawan (ci-après, “nous”, “notre”, “nos” ou “akawan”) peut collecter et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site internet. Si vous refusez de vous conformer aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devriez ni accéder au site www.akawan.com, ni l'utiliser.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.akawan.com les informations suivantes :

  • Informations légales :
  • Statut du propriétaire : societe
  • Préfixe : SAS
  • Nom de la Société : AKAWAN
  • Adresse : 16 RUE ARNAUD VIDAL 31000 TOULOUSE
  • Au Capital de : 15000 €
  • SIRET :  80928191800031   R.C.S. : Toulouse 809281918
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR77809281918
  • Adresse de courrier électronique : gestion@akawan.fr
  • Le Créateur du site est : akawan
  • Le responsable de la publication est une personne physique
  • L'hébergeur du site est : 
    • Vercel Inc.
    • 440 N Barranca Ave #4133
    • Covina, CA 91723
    • privacy@vercel.com

2. Réalisation du site :

  • Illustrations 3D : Maeva ROSENBERG
  • Photographies d'ensemble : Marc VALADIER
  • Photographies "Notre équipe" : akawan
  • Conception graphique : akawan
  • Développement : akawan

3. Description des services fournis :

Le site www.akawan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.akawan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.akawan.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

akawan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email gestion@akawan.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.akawan.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.akawan.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.akawan.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.akawan.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.akawan.com par email : gestion@akawan.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.akawan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.akawan.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.akawan.com. Le site www.akawan.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD http://www.akawan.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par akawan dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : akawan. Les données sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données) Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : gestion@akawan.fr.

6. Les mentions relatives à l'utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies :

Le site https://akawan.com n'utilise pas de cookies.

7. Liens hypertexte

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.akawan.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Lorsque vous accédez à un site Internet tiers, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.